CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

La signature du devis et du contrat client implique l'acceptation des présentes conditions générales de vente.

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la Société BOOYAH EVENTS, n° siret 987 735 636 00019, dénommée ci-après la Société, vendant les services définis ci-après, et de la personne physique ou morale, dénommée ci-après le Client, achetant un ou plusieurs de ces services.

La société BOOYAH EVENTS est joignable par les moyens suivants :

• Numéro de téléphone : 0679751803
• E-mail : contact@booyahevents.com

Article 1. Conditions d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (C.G.V) sont transmises à chaque client pour faciliter la passation de commande. En passant commande, le client accepte sans réserve les C.G.V dans leur intégralité, à l'exclusion de tout autre document. Seules les conditions particulières expressément acceptées par écrit par BOOYAH EVENTS peuvent primer sur les présentes C.G.V.

BOOYAH EVENTS se réserve le droit de modifier ses C.G.V à tout moment. Les C.G.V en vigueur à la date de la commande du client sont les seules applicables.

Les prestations réalisées par BOOYAH EVENTS sont soumises aux conditions générales de vente qui sont transmises au client simultanément avec le contrat d'organisation d'événement et le devis. En cas de divergence entre les Conditions Particulières spécifiées dans le devis signé par le client et celles énoncées dans les présentes Conditions Générales, seules les dispositions du devis prévalent.

Article 2. Nature des prestations

Les services et prestations proposés par BOOYAH EVENTS comprennent, entre autres :

• Conseil pour le choix de prestataires d’un événement privé ou professionnel
• Conseil pour l’organisation d’un événement privé ou professionnel
• Organisation d’un événement privé ou professionnel
• Décoration d’un événement privé ou professionnel
• Organisation de tout type d’événement (mariage, anniversaire, etc.)
• Officiante de cérémonie laïque
• Coaching à distance/présentiel officiante de cérémonie laïque
• Décoration de mariage, décoration d’événements familiaux sur mesure
• Animation d’ateliers de conseils en décoration mariage et événements familiaux personnalisés
• Animation d’ateliers de création pour la décoration de mariage ou décoration pour événements familiaux
• Toutes activités de location de vaisselles, locations de matériel de décoration dans le cadre d’événements publics et privés
• Toutes activités de scénographie florale
• Toutes activités d’animation d’atelier ou d’espace pour les enfants et adultes pour événements publics ou privés, animés par BOOYAH EVENTS ou toutes autres prestataires mandatés par la société
• Toutes activités promotionnelles, vente privée, dîner privé, ou autres activités faisant appel à la décoration
• Accompagnement et coaching à distance/en présentiel (projet décoration, choix des prestataires, etc.)

Cette liste n’est pas exhaustive et nous nous réservons le droit d'ajouter, de supprimer ou de modifier tout service jugé nécessaire. Le client sera notifié de ces modifications si elles ont un impact sur lui.

La société BOOYAH EVENTS se déplace dans toute la France et à l'étranger. Les frais de déplacement et d’hébergement sont à la charge du client. Tous les frais seront notés sur le devis.

Article 3. Honoraires

Se référer à votre devis

Article 4. Devis

La demande de devis peut être réalisée via le site web www.booyahevents.com de BOOYAH EVENTS, en cliquant sur l’espace “Contact” ou par email et/ou téléphone aux coordonnées suivantes :

• Téléphone : 0679751803
• Email : contact@booyahevents.com

Pour toute intervention de BOOYAH EVENTS, un devis écrit sera réalisé. Ce devis comporte la désignation et le type de prestations déterminées à partir de la demande exprimée par le Client ainsi que les modalités et coûts y afférents. La réalisation du devis est gratuite et assortie d'une période de validité mentionnée sur celui-ci.

Toute modification ou résolution de la prestation demandée par le Client est soumise à l’accord express de BOOYAH EVENTS. Une telle demande du Client ne pourra être examinée que si elle parvient à BOOYAH EVENTS au plus tard 30 jours avant le début de l’évènement organisé par BOOYAH EVENTS. Passé ce délai, la prestation restera valable et devra être intégralement acquittée par le Client.

Article 5. Paiement

La communication des tarifs ne constitue pas un engagement de prix ferme, étant donné que ces tarifs peuvent varier en fonction des prestations et services souhaités, des conditions techniques, ainsi que des conditions et lieux de réalisation.

BOOYAH EVENTS se réserve le droit d'ajuster le tarif de la prestation en fonction de la charge de travail induite. Pour toutes modifications, un nouveau devis sera transmis au client.

Le Client conserve néanmoins la liberté d'accepter ou de refuser les propositions de BOOYAH EVENTS. Il peut les accepter telles quelles, demander des modifications, ou refuser l'intégralité sans avoir à spécifier de motifs. En cas de refus, le Client exonérerait immédiatement BOOYAH EVENTS de toute obligation contractuelle envers lui et ne pourrait prétendre au remboursement, total ou partiel, des acomptes déjà versés, ces derniers n'étant pas remboursables.

5.1 Modalités de paiement

Les modes paiements acceptés par la société BOOYAH EVENTS sont :

• Virement bancaire
• Chèque (uniquement pour caution)
• Espèce

Événements hors mariages

• Un acompte de 50% est exigé à la signature du contrat
• Suivi de 50% du paiement 5 jours avant la date de l’évènement

Événements mariages

• Un acompte de 40% est exigé à la signature du contrat
• Suivi de 30% du paiement à la moitié du délais de l’évènement (à déterminer dans le contrat client)
• 30% du reste du paiement 5 jours avant la date de l’évènement

Organisation de mariage dans un délai court

• Un acompte de 50% est exigé à la signature du contrat
• Suivi de 50% du paiement 5 jours avant la date de l’évènement

Le solde doit être réglé avant le jour de l'événement. Une fois les paiements réceptionnés, la facture sera transmise au client par email.

5.2 Pénalités de retard de paiement

En cas de retard de paiement, au-delà du délai fixé, le Prestataire est en droit de réclamer des intérêts de retard équivalent à 15% du montant total de la prestation. Le Prestataire se réserve le droit de suspendre toute prestation en cas de refus d’autorisation de paiement ou de non-paiement.

Article 6. Conclusion du contrat

1. Premier contact avec les informations nécessaires à la réalisation du devis
2. Deuxième contact si nécessaire
3. Transmission du devis au client avec les CGV suivants, et le contrat de prestation client par email
4. Si acceptation de l’ensemble des conditions : Le client procède à la signature du devis avec acceptation des CGV et signature du contrat de prestation. Transmission des documents signés par email à la société BOOYAH EVENTS
5. Le client procède au versement de 50% de la prestation à la société BOOYAH EVENTS
6. La société BOOYAH EVENTS transmet la facture du versement des 50% de la prestation au client, une fois le paiement réceptionné
7. La veille de la prestation, le client procède au paiement des 50% restants de la prestation
8. Une facture finale est transmise au client

Les étapes mentionnées ci-dessus sont à titre informatif, il se peut que des étapes s'ajoutent en fonction des besoins de la prestation.

Article 7 - Engagement de la société BOOYAH EVENTS

Pendant la période du mandat, BOOYAH EVENTS s'engage à rechercher et mettre en œuvre tous les éléments tels que définis dans le contrat. Un premier rendez-vous est convenu entre le client et le prestataire pour recenser les paramètres d’organisation de l’évènement envisagés par le Client. Les obligations de BOOYAH EVENTS relatives à la conformité aux critères pourront être ajustées dans le contrat client, avec l'acceptation du client. BOOYAH EVENTS informera le Client de l'évolution de son dossier et lui fournira les descriptions des prestations sélectionnées.

BOOYAH EVENTS s'engage à ne pas divulguer les informations confidentielles fournies par le Client. Toute information recueillie dans le cadre de l'établissement du contrat pourra être partagée avec les partenaires commerciaux de BOOYAH EVENTS, ces derniers étant soumis aux mêmes règles de confidentialité.

Le prestataire s'engage à mener à bien la tâche précisée sur le devis et le contrat client, conformément aux règles de l'art et de la meilleure manière. Le prestataire s’engage à remettre les documents concernant la réalisation de la prestation.

Article 8 - Engagement du Client

Le Client s'oblige à fournir intégralement à la société toute donnée susceptible de retarder, entraver, contrarier ou désorganiser le projet ou sa réalisation. Le Client prendra les mesures nécessaires pour permettre à la société d'accéder aux informations requises et s'abstiendra d'intervenir directement auprès des fournisseurs, sous-traitants, artistes, personnel, partenaires et collaborateurs de la société.

Le Client s'engage à assurer l'accessibilité du lieu de réception et à prendre toutes les dispositions nécessaires pour faciliter l'organisation de la société en vue de la réalisation de la prestation demandée. Le Client s'engage également à mettre à disposition du prestataire tous les moyens indispensables à la réalisation des prestations convenues et à apporter les modifications nécessaires pour assurer la bonne exécution de la prestation.

Le Client s'engage à respecter le calendrier des règlements mis en place par la société BOOYAH EVENTS. Le Client est libre de proposer des prestataires, mais la société BOOYAH EVENTS ne peut être tenue responsable de la qualité du travail des prestataires sélectionnés directement par le Client.

Article 9 – Responsabilité

Lorsque BOOYAH EVENTS assure la coordination de la décoration, tout manquement contractuel, retard, malfaçon ou vice caché, imputable à un tiers, ne peut en aucun cas être attribué à BOOYAH EVENTS, et cela n'engagera en aucun cas sa responsabilité. En cas de litige, le client ne pourra exercer une action en responsabilité qu'à l'encontre du prestataire responsable de la situation incriminée.

La responsabilité de chaque partie se limite aux engagements contractuels souscrits conformément aux termes du contrat. En conséquence, la Société ne peut être tenue responsable des préjudices directs ou indirects découlant de l'intervention en dehors du contrat d'un ou plusieurs prestataires. Aucune des parties ne peut être tenue responsable en cas de non-exécution ou de retard dans l'exécution de ses obligations telles que décrites dans les présentes conditions générales de vente si ladite inexécution ou retard résulte d'un cas fortuit ou de force majeure, tels que définis à l'article relatif aux cas de force majeure.

La responsabilité de la Société n'est pas engagée en cas de vols, pertes de fonds et de valeurs appartenant au client ou aux participants survenus durant l'événement faisant l'objet du contrat, accidents corporels ou matériels subis par le client ou les participants lors de l'intervention d'un ou plusieurs prestataires intervenant au titre du contrat, coups ou blessures que le client ou les participants pourraient causer à eux-mêmes ou à autrui à l'occasion de bagarres et d'accidents consécutifs ou non à un état alcoolique prononcé ou à la prise de stupéfiants, dommages directs ou indirects, de toute nature, susceptibles d'atteindre les objets ou matériels déposés par le client ou les participants à l'occasion de l'événement objet du contrat, dommages directs ou indirects, de toute nature, que le client ou les participants pourraient causer à l'encontre d'un ou plusieurs prestataires ou de leurs préposés intervenant au titre du contrat, dégradations causées par le client ou les participants aux matériels, équipements et/ou locaux d'un ou plusieurs prestataires intervenant au titre du contrat.

Les réparations et remboursements nécessaires résultant des dégradations susmentionnées seront exclusivement à la charge du client, qui s'engage à supporter les coûts de remise en état. La responsabilité de la Société n'est pas engagée en ce qui concerne ses services accessibles par Internet, et elle n'exerce aucun contrôle sur la nature ou les caractéristiques des données transitant par l'intermédiaire de son centre serveur.

Le Client atteste et garantit posséder la pleine capacité juridique nécessaire pour contracter conformément aux termes du présent contrat, et qu'il détient une assurance responsabilité civile en vigueur. À cet égard, le Client s'engage à renoncer, ainsi qu'à obtenir la renonciation de ses assureurs et/ou de tout convive le cas échéant, à tout recours à l'encontre de la société en cas de survenance de l'un quelconque des événements mentionnés précédemment.

BOOYAH EVENTS recommande expressément au Client de consulter son courtier/agent et/ou assureur afin d'évaluer la validité de son assurance responsabilité civile et d'envisager éventuellement la souscription d'une assurance complémentaire pour couvrir l'évènement.

En cas de décision prise de la part du client afin de réaliser une quelconque modification du lieu de l'événement, les garanties légales ou contractuelles fournies au client par les entreprises chargées des travaux ne sont pas de la responsabilité de la société BOOYAH EVENTS. Le Client doit lui-même obtenir toutes les autorisations nécessaires des bailleurs, copropriétaires et administrations concernées et prendre les mesures nécessaires pour protéger ses droits en cas de contestation future, notamment en faisant établir un constat de l'état des infrastructures existantes et environnantes.

Article 10. Location de matériel

La responsabilité de la Société ne peut être mise en cause en cas de bris, perte ou vol du matériel loué. En cas de bris, perte ou vol du matériel, le Client sera facturé au coût de remplacement correspondant.

Le locataire assume la responsabilité des articles dès la mise en place de la décoration. Tout au long de la période de mise à disposition, il est impératif que le locataire assure l'entretien du matériel loué et le protège contre tout risque de dégradation, vandalisme, surcharge, intempéries (pluie, vent, neige, gel, le feu etc.).

La location de tout matériel entraînera la remise d'un chèque de caution conformément aux conditions générales de vente. Le chèque de caution sera notifié dans le contrat client et devra être remis à la signature du contrat et du devis. Si aucun dégât matériel n'est constaté, la société BOOYAH EVENTS restitue le chèque de caution lors de la récupération de son matériel après l'événement. Ce chèque ne sera pas encaissé. Le montant du chèque de caution sera l’équivalent à la valeur de rachat du matériel. Si dégradation ou casse, ce chèque sera encaissé.

Le locataire s'engage à utiliser le matériel loué de manière optimale, conforme à l'usage précis pour lequel il a été spécifiquement loué, et à le restituer dans l'état initial de réception. Si convenu, le nettoyage du matériel loué sera assuré par le loueur (nettoyage uniquement à l’eau). Le locataire assume l'entière responsabilité des accidents ou incidents découlant de l'utilisation du matériel.

Tout bris ou perte de vaisselle sera facturé à 5€ par pièce, et la dégradation d'autres articles de location sera évaluée en fonction de leur valeur d'achat, dont les tarifs sont communiqués sur le contrat client en fonction des besoins de l'événement.

Il est expressément prohibé pour le client d'incorporer à la décoration et à l'événement tout élément susceptible de générer des flammes, dans le cadre de préserver la sécurité des individus ainsi que celle des décors. Aucun contact avec de l’eau ou de l’humidité pour les décors. Les décors sont des décorations en bois, donc fragiles, il est interdit de s’appuyer dessus ou de forcer sur les décors. Les décors qui seront mis en extérieur devront être obligatoirement validés par Booyah events, sinon ils doivent rester en intérieur.

Article 11. Annulation

Toute renonciation ou annulation résultant de l'initiative du Client, indépendamment de ses motifs et à l'exception des cas relevant de la force majeure, exonère immédiatement la Société de toutes obligations envers le Client. Ce dernier n'a droit ni au report de l'événement à une date ultérieure, ni au remboursement des sommes déjà versées. Ces montants sont conservés par la Société à titre d'indemnité contractuelle irrévocable en cas de résiliation du contrat.

En cas d'annulation par le Client, indépendamment de ses motifs et à l'exception des cas de force majeure, à moins de 3 mois avant l'événement, la totalité des honoraires sera exigible.

Au-delà du délai de rétractation de quatorze jours, toute requête de modification est conditionnée à l'approbation de la société BOOYAH EVENTS. En cas d'annulation, la commande ne peut faire l'objet d'un remboursement et les acomptes versés ne seront pas restitués. Toute modification apportée au contrat dans le délai d'un mois précédant l'événement requiert une approbation préalable de la part de la société BOOYAH EVENTS. Tous les éléments réalisés par la société BOOYAH EVENTS avant que le client ne souhaite faire la modification, le client restera redevable des sommes engagées par la société.

La société BOOYAH EVENTS se réserve le droit de résilier le contrat à tout moment, en cas de motif légitime, notamment si la réservation pour un événement est effectuée en fournissant des renseignements fallacieux ou mensongers concernant des éléments essentiels tels que l'intention réelle du Client ou de l'événement, ou si le nombre d'invités ne correspond pas à la réalité. De plus, la société peut résilier le contrat si elle a des raisons de soupçonner que l'événement peut compromettre son bon fonctionnement, sa santé physique ou psychique, sa sécurité, ou sa réputation, sans que cela puisse lui être imputé. La totalité du montant de toute prestation annulée demeurera exigible, et le paiement sera réclamé.

Article 12. Rétractation

D’après l’Article L121-20-12 : Le client dispose d'un délai de quatorze jours calendaires révolus pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à supporter de pénalités. Le délai pendant lequel peut s'exercer le droit de rétractation commence à courir :

• Soit à compter du jour où le contrat à distance est conclu ;
• Soit à compter du jour où le consommateur reçoit les conditions contractuelles et les informations, conformément à l'article L. 121-20-11, si cette dernière date est postérieure à celle mentionnée au 1°

Pour se faire, vous devez nous faire parvenir dans ce délai un email de rétractation. Le remboursement du montant versé à la commande sera effectué au plus tard dans les 15 jours suivant la réception du mail.

Néanmoins, le droit de rétractation ne peut être mis en œuvre pour les contrats de fourniture de services entièrement exécutés avant l'expiration du délai de rétractation, et dont l'exécution a débuté après accord préalable et renoncement exprès au droit de rétractation. Toute renonciation au droit de rétraction doit être notifiée à la société BOOYAH EVENTS par email.

Le Prestataire conserve le droit de résilier le contrat et/ou de suspendre toute prestation dans les cas suivants : demande abusive du Client, demande de prestation de service non spécifiée dans le devis, prestation ne relevant pas des compétences du Prestataire, prestation compromettant la qualité du travail du Prestataire, prestation inexecutable dans le délai imparti, prestation non conforme aux normes de sécurité en vigueur, prestation considérée comme techniquement irréalisable par le Prestataire.

Article 13. Assurance

BOOYAH EVENTS a souscrit une assurance responsabilités professionnelles auprès d’Allianz. Cette police d'assurance peut être fournie sur simple demande.

Article 14. Mandat

Le Client confie à la société BOOYAH EVENTS la responsabilité de l'organisation de l'événement actuel, selon les critères qui seront détaillés dans le contrat désigné comme le "contrat d'organisation d'événement".

Article 15. Réclamations et Litiges

Toute contestation ou réclamation ne sera prise en considération que si elle est formulée par courrier électronique avec accusé de réception par la société, dans un délai maximum de huit jours suivant la conclusion de l'événement. La confirmation de réception du courriel par la société constituera une preuve.

Article 16. Droits et propriété intellectuelle

Tous les éléments de propriété intellectuelle tels que les marques, noms de domaine, produits, logiciels, images, vidéos, textes, ainsi que toute autre information faisant l’objet de droits de propriété intellectuelle, sont et restent la propriété exclusive de la société BOOYAH EVENTS.

En acceptant les présentes CGV, aucun droit de propriété intellectuelle n’est cédé au client. Toute utilisation, reproduction totale ou partielle, modification ou exploitation de ces éléments à des fins personnelles ou commerciales, pour quelque motif que ce soit, est strictement interdite et pourra faire l’objet de poursuites judiciaires.

Article 17. Force majeure

En cas d’événement imprévisible ou de force majeure empêchant l’exécution des obligations du vendeur prévues dans les présentes conditions, celles-ci seront suspendues. La société informera le client de la survenance de cet événement dès que cela sera possible. A ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’Article 1218 du Code Civil.

Article 18. Résiliation - Sanction

Si l'une des parties ne respecte pas ses engagements décrits dans les articles du contrat, l'autre partie peut décider de résilier le contrat. Pour cela, elle doit d'abord envoyer une lettre recommandée à la partie qui a manqué à ses obligations, lui laissant quinze jours pour se mettre en règle. Si après ce délai la situation n'est pas corrigée, le contrat sera automatiquement annulé. Cependant, cela n'empêche pas la possibilité de demander des dommages et intérêts pour les pertes subies.

Article 15. Modifications

BOOYAH EVENTS se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment et sans préavis. Ces modifications pourront être effectuées pour s’adapter aux évolutions du site, telles que l’ajout ou la suppression de fonctionnalités existantes, ou pour toute autre raison.

Article 16. Erreurs, Inexactitudes et omissions

Il est possible que des informations contenues sur notre site web ou dans le service contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions liées aux descriptions, aux prix, aux promotions et aux offres.

Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, de modifier ou de mettre à jour les informations, et même d’annuler une commande si une information dans le service ou sur le site web est inexacte, à tout moment et sans préavis, y compris après que vous ayez passé votre commande.

Article 17. Protection des données personnelles

Aux termes de la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous bénéficiez des droits d’accès, de modification, de rectification, d’opposition et d’interrogation sur les données personnelles vous concernant. En acceptant ces conditions générales de vente, vous donnez votre accord explicite pour la collecte et le traitement de vos données personnelles.

Dans le cadre de ses activités, BOOYAH EVENTS s’engage à mettre en œuvre un traitement des données personnelles des utilisateurs de ses services respectueux de leur vie privée et conforme à la législation française et européenne en vigueur.

Article 18. Tribunal compétent / Droit applicable

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.

A défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le tribunal de commerce de Antibes.

Toute question relative aux présentes conditions générales de vente ainsi qu’aux ventes qu’elles régissent, qui ne serait pas traitée par les présentes stipulations contractuelles, sera régie par la loi française à l’exclusion de tout autre droit.